CGV

Article 1

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société MAVOBRIO (ci-après la « Société »), SASU au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 988 702 601, représentée par Melissa Dalla Foglia, dont le siège social est fixé au 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris, France.

Son numéro de téléphone est le 07 83 08 02 20, et son adresse électronique est contact@lunaofit.com.

La Société propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d'acheter des articles de sports (ci-après les « Produits »).

Article 2

Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits proposés à la vente. Elles s'appliquent donc à tout Achat (ci-après « Achat ») de Produits passé par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant son Achat. Le règlement de l'Achat vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le lieu de vente à la date de l'Achat.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

Article 3

Prix et conditions de paiement

Les prix sont mentionnés sur le lieu de vente dans les descriptifs des Produits, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué toutes taxes comprises avant que le Client n'accepte les présentes CGV, et procède au règlement de son achat. Le Client reçoit un ticket de caisse prouvant son Achat. Sur demande, une facture peut lui être donnée.

L'Achat des Produits est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée lors du passage en caisse par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, la Société utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de l'Achat.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout Achat, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d'un Achat.

La Société reste propriétaire du Produit jusqu'au paiement total du prix du Produit.

Article 4

Livraison

Le ou les Produit(s) peuvent être livré(s) à l'adresse suivante : la France métropolitaine.

La Société s'engage à livrer le ou les Produit(s) dans un délai n'excédant pas 6 à 8 jours à compter de la date de Commande. Le Client est informé par email de la date de la livraison.

Le Client doit s'assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu'elles le restent jusqu'à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s'engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant sans délai un email à l'adresse email du service client. À défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des Produits est due au fait d'un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. En cas de retour de la Commande en raison de l'absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Article 5

Service client

Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client de la Société est accessible de 9H à 20H en utilisant les coordonnées suivantes :

Article 6

Garanties légales

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil. Le produit non conforme fera l'objet d'un remplacement ou d'une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le Client :

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d'un Produit qui s'est révélé impropre à son usage. Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Si un Client estime que le Produit acheté est défectueux ou non-conforme, il devra revenir au lieu d'Achat à compter de l'achat afin de se faire rembourser ou de procéder à l'échange de son Produit. Il pourra choisir le même Produit ou un autre de même valeur. S'il s'agit d'un Produit valant moins, il se verra rembourser la différence. En revanche, si le nouveau Produit a un prix plus élevé il devra ajouter la différence.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité. Dans le cas où l'échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 7

Obligations du client

Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s'engage à utiliser le Produit de manière conforme aux instructions de la Société.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, refuser son accès au lieu de Vente et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Article 8

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au service client de la Société par email à contact@lunaofit.com avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés non portés, avec leur étiquette d'origine.

Article 9

Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses Produits ou par non-respect des précautions d'utilisation et conditions d'hygiène, de stockage et de sécurité lors de l'utilisation d'un de ses Produits.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait les courriers électroniques adressés par la Société (ticket de paiement, état récapitulatif de la Commande, courrier électronique de suivi d'expédition, etc.).

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n'aurait jamais contracté.

Article 10

Propriété intellectuelle et données personnelles

Le nom et les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sont la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable de la Société.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose d'un droit à la portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d'application de la présente clause, la Société a désigné un délégué à la protection des données, qu'il est possible de contacter à l'adresse suivante : contact@lunaofit.com.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Article 11

Newsletter

En donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d'information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Il accepte également de recevoir des offres commerciales de la société pour des Produits/services analogues à ceux achetés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 12

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site conso.bloctel.fr.

Article 13

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet. Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante, répertoriant l'ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s'appliqueront.